Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09833
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Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

NOR : INDI0301443D

Par décret en date du 6 juin 2003, M. Gérard-Philippe Ranson est nommé administrateur des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Xavier Lencou-Bareme, démissionnaire.